Cadeaux d’affaires en fin d’année : quelles sont les règles fiscales à respecter ?
À l’approche de la fin d’année, de nombreuses sociétés souhaitent remercier leurs clients par un cadeau d’affaires. Toutefois, afin d’éviter toute mauvaise surprise fiscale, il est essentiel de respecter les règles applicables en matière d’impôts directs et de TVA.
Traitement fiscal en impôts directs
Les cadeaux d’affaires sont fiscalement admis lorsqu’ils ne dépassent pas 250 € TVA comprise par relation d’affaires et par an. Dans ce cas, la dépense est déductible à concurrence de 50 %.
Lorsque ce plafond est dépassé, le cadeau est considéré comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire. La société est alors tenue d’établir une fiche fiscale 281.50.
Règles en matière de TVA
La récupération de la TVA est soumise à des conditions plus strictes. La société ne peut offrir qu’un seul cadeau par personne et par an, d’une valeur maximale de 50 € hors TVA. En outre, le cadeau ne peut pas consister en tabac ou en boissons spiritueuses (plus de 22°).
Si ces conditions sont respectées, la TVA est entièrement récupérable. En revanche, dès que le seuil est dépassé, aucune TVA ne peut être récupérée sur le cadeau.
La solution la plus avantageuse : les articles publicitaires
Les articles publicitaires constituent souvent une alternative fiscalement optimale. Il s’agit d’objets destinés à une diffusion large, de faible valeur unitaire, portant de manière visible et durable le nom ou le logo de l’entreprise (par exemple : stylos, agendas, calendriers, clés USB, parapluies, gadgets promotionnels).
Les frais liés à ces articles sont déductibles à 100 %, la TVA est intégralement récupérable, et aucun impôt n’est dû par le bénéficiaire.
Point d’attention
Des biens consommables tels que des bouteilles de vin ou des pralines, même présentés dans un emballage mentionnant le nom ou le logo de la société, ne sont pas considérés comme des articles publicitaires au sens fiscal. En l’absence de marquage durable et en raison de leur caractère consommable, ces cadeaux ne sont déductibles qu’à 50 %.