Votre société de management vient de conclure un nouveau contrat avec un client. Afin de sécuriser cette collaboration, il est essentiel de formaliser la relation par une convention de management écrite, claire et complète. Quelles sont les règles de forme à respecter et quelles clauses doivent impérativement y figurer ?
La forme du contrat
La convention de management doit être établie en deux exemplaires originaux, chaque partie en conservant un. Le contrat doit mentionner le lieu et la date de sa rédaction et être signé par les deux parties, avec paraphe de chaque page.
Outre la dénomination des parties, il convient d’indiquer :
l’adresse du siège social ;
le numéro d’entreprise (BCE) ;
l’identité de la personne habilitée à représenter la société.
⚠️ Attention : le contrat ne peut pas être antidaté, sous peine de constituer un faux en écriture. Si la collaboration a débuté oralement avant la signature écrite, la date d’entrée en vigueur effective doit être expressément mentionnée.
Le contenu : les clauses clés
Le cœur d’une convention de management repose sur des clauses précises qui définissent les droits et obligations des parties. Une rédaction claire permet d’éviter les litiges, de limiter les risques juridiques et de prévenir toute requalification en contrat de travail.
Parmi les clauses essentielles figurent notamment :
Objet de la mission
Cette clause décrit la nature des prestations et les tâches à accomplir. Elle peut également préciser le volume de travail attendu. Une formulation indiquant que la mission est exécutée en toute autonomie permet de marquer clairement l’absence de lien de subordination.
Date de début, durée et résiliation
Le contrat doit préciser sa date de prise d’effet, sa durée (déterminée ou indéterminée) et les modalités de résiliation, y compris les délais de préavis applicables.
Rémunération
Cette clause fixe les modalités de rémunération : montant forfaitaire, tarif horaire ou journalier, rémunération variable, ou combinaison de ces éléments. Elle précise également les modalités de facturation, les délais de paiement ainsi que les indemnités et intérêts en cas de retard.
Frais
Si l’exécution de la mission entraîne des frais spécifiques, le contrat doit déterminer lesquels sont pris en charge par le donneur d’ordre et peuvent être refacturés.
Exécution de la mission
Il convient de déterminer si la mission doit être réalisée personnellement ou si le recours à du personnel interne ou à des sous-traitants est autorisé.
Responsabilité
Cette clause définit l’étendue de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle du manager et de sa société, ainsi que les limites éventuelles en cas de réclamations émanant de tiers.
Confidentialité et non-débauchage
Elle encadre l’obligation de confidentialité liée à la mission et peut prévoir une interdiction temporaire de recruter le personnel de l’autre partie.
Clause de non-concurrence
Cette disposition précise ce qui constitue une activité concurrente et fixe les limitations éventuelles dans le temps et l’espace.
En conclusion, une convention de management bien rédigée repose sur des clauses équilibrées et adaptées à la mission. Elle doit notamment encadrer l’objet du contrat, la rémunération, les modalités de résiliation, les conditions d’exécution et la responsabilité des parties. Un contrat clair constitue un outil essentiel pour prévenir les risques juridiques et sécuriser la relation contractuelle.
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