Travailler avec des sous-traitants ?

Recours à la sous-traitance : ce que prévoit le contrat avec votre client

La croissance d’une entreprise peut conduire à déléguer certaines missions à des sous-traitants. Mais cette possibilité est-elle toujours autorisée ? Le client peut-il s’y opposer ? Et dans quelle mesure le contrat peut-il encadrer ce recours à la sous-traitance ?

Le principe : liberté de choix de l’exécutant

En règle générale, c’est le prestataire qui détermine la personne chargée d’exécuter la mission convenue. Ainsi, lorsqu’un contrat est conclu pour la réalisation d’un service ou de travaux, le prestataire peut décider de confier l’exécution à l’un de ses collaborateurs ou à un sous-traitant.
En principe, le client ne peut pas s’y opposer.

Deux conditions importantes doivent toutefois être respectées :

• le sous-traitant doit disposer des compétences nécessaires pour accomplir correctement la mission ;

• le prestataire principal doit conserver la direction et la responsabilité générale des opérations.

L’exception : le contrat « intuitu personae »

Il existe une exception notable à ce principe. Lorsque le contrat est conclu « intuitu personae », c’est-à-dire en considération des qualités personnelles, des compétences ou de l’expertise spécifique du prestataire, celui-ci doit exécuter la mission lui-même.
C’est notamment le cas dans les activités de conseil spécialisé, lorsque le client souhaite expressément travailler avec une personne déterminée. Le recours à un sous-traitant est alors exclu.

Le rôle déterminant du contrat

Les parties peuvent parfaitement prévoir des règles spécifiques dans leur contrat de collaboration. Celui-ci peut, par exemple :

• interdire totalement le recours à la sous-traitance ;

• imposer que le prestataire exécute personnellement la mission ;

• ou encore subordonner l’intervention de sous-traitants au respect de certaines conditions précises.

Ces clauses sont juridiquement valables et s’imposent aux parties.

Refus du client : quelles conséquences ?

Si le contrat n’interdit pas la sous-traitance, mais que le client refuse malgré tout d’autoriser le sous-traitant à intervenir, le prestataire n’est pas tenu d’accepter ce refus.
Il peut, dans un premier temps, mettre le client en demeure d’autoriser l’exécution de la mission. À défaut de réaction positive, il est possible de solliciter en justice la résolution du contrat, assortie d’une indemnisation.

Une responsabilité qui demeure

Même en cas de sous-traitance, le prestataire principal reste entièrement responsable vis-à-vis du client. Toute mauvaise exécution imputable au sous-traitant engage sa responsabilité contractuelle.
En cas de litige ou de réclamation financière du client, le prestataire pourra toutefois exercer un recours contre son sous-traitant afin d’obtenir réparation.

En résumé

Le recours à un sous-traitant est en principe autorisé, mais il s’exerce toujours sous la responsabilité du prestataire principal. Le contrat conclu avec le client peut toutefois en limiter ou en exclure l’usage, notamment lorsque la mission repose sur une expertise personnelle spécifique.