Freelance et société de management

De nombreux indépendants prestent leurs services par l’intermédiaire d’une société de management. En principe, un administrateur personne physique est légalement présumé exercer une activité indépendante, ce qui limite le risque de requalification en contrat de travail. Cette présomption reste toutefois réfragable, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2025.

Freelance travaillant via sa propre société
Il n’est pas rare qu’un freelance fournisse des prestations à une entreprise ou à une ASBL par l’intermédiaire de sa société. Juridiquement, le contrat est conclu entre deux personnes morales. Dans les faits, les prestations sont toutefois exécutées par l’administrateur personne physique, qui agit comme mandataire de sa société.

Présomption d’indépendance, mais pas absolue
La loi prévoit qu’un administrateur de SRL est présumé être indépendant. Cette présomption peut néanmoins être renversée si les circonstances démontrent que la collaboration repose essentiellement sur la personne physique et non sur la société elle-même.

Importance de l’exécution personnelle des prestations
Lorsque la collaboration est conclue en raison des compétences spécifiques de l’administrateur, et que cette exigence est formellement mentionnée dans la convention, le risque de requalification en contrat de travail augmente. À l’inverse, ce risque est réduit si le contrat prévoit la possibilité de remplacement de la personne qui exécute les prestations. Une clause imposant l’exécution personnelle doit donc être maniée avec prudence.

Cas particulier du mandat d’administrateur
Lorsqu’une société de management est nommée administrateur d’une société, elle doit désigner un représentant permanent. Dans ce contexte, le caractère intuitu personae est généralement admis, notamment lorsque la même personne physique participe systématiquement aux réunions de l’organe d’administration.

Point d’attention pour les ASBL
La Cour de cassation a récemment adopté une approche plus stricte à l’égard des ASBL. Dans son arrêt du 19 mai 2025, elle a jugé qu’une collaboration entre une ASBL et une société de management pour la gestion journalière pouvait être requalifiée en contrat de travail pour l’application de la législation ONSS, même en l’absence de lien de subordination. Cela implique notamment le paiement de cotisations sociales personnelles.

Conseil pratique
Dans le cadre d’une collaboration avec un freelance disposant de sa propre société, il est recommandé d’éviter toute clause rendant le remplacement difficile ou impossible. En revanche, dans le cadre d’un mandat d’administrateur au sein d’une société, la désignation d’un représentant permanent reste admise, moyennant une vigilance accrue lorsqu’il s’agit d’une ASBL.