Les émissions de CO₂ de référence applicables à l’année de revenus 2026 sont désormais connues. Elles sont déterminantes pour le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) lié à l’utilisation privée d’une voiture de société. Voyons concrètement ce que cela implique selon le type de motorisation.
Rappel du principe de calcul de l’ATN
L’ATN est calculé sur base de la valeur catalogue* du véhicule à l’état neuf, corrigée en fonction de son âge, et d’un pourcentage CO₂.
Ce pourcentage de base est fixé à 5,5 %, puis ajusté à la hausse ou à la baisse de 0,1 % par gramme de CO₂ par rapport à une émission de référence, avec un minimum de 4 % et un maximum de 18 %.
Émissions de référence pour 2026
L’arrêté royal du 17 décembre 2025 prévoit une baisse limitée de 1 g/km par rapport à 2025 :
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Essence / LPG / CNG : 70 g/km (71 g/km en 2025)
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Diesel : 58 g/km (59 g/km en 2025)
Conséquence pour les véhicules essence et diesel
La diminution très modérée de l’émission de référence implique une hausse théorique minime de l’ATN. En pratique, celle-ci est généralement compensée par la réduction annuelle de la valeur catalogue liée à l’âge du véhicule (correction de vétusté de 6 % par an à partir de la deuxième année).
Le calcul de l’ATN reste donc globalement stable pour 2026.
Véhicules 100 % électriques
Les voitures électriques n’émettant pas de CO₂, l’émission de référence n’entre pas en ligne de compte. Leur ATN est calculé sur base du pourcentage minimum de 4 %, appliqué à la valeur catalogue corrigée de l’âge du véhicule.
Pour l’année civile 2026, l’ATN minimum légal est fixé à 1 690 € (contre 1 650 € en 2025).
Véhicules hybrides : attention aux différences
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Les full hybrides et les véritables plug-in hybrides sont traitées comme des véhicules thermiques classiques : l’ATN est calculé sur base de leurs émissions de CO₂ réelles.
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Les fausses plug-in hybrides (batterie insuffisante ou émissions trop élevées, ne répondant pas aux normes en vigueur) font l’objet d’un calcul plus sévère, basé sur les émissions du modèle thermique équivalent.
En résumé
Étant donné la faible évolution des émissions de référence pour 2026, l’ATN des véhicules essence, diesel et hybrides devrait rester relativement stable, voire diminuer légèrement grâce à la correction de vétusté.
Pour les voitures électriques, l’ATN reste avantageux, mais le plancher légal augmente légèrement.
*C’est le prix à l’état neuf que paierait un particulier chez le concessionnaire, sans la remise (éventuelle).
Elle inclut :
- le prix catalogue ;
- toutes les options et tous les accessoires ;
- la valeur des packs d’options gratuits (par exemple, lors d’une promotion à un salon de l’Auto) ;
- la TVA effectivement payée (pour les véhicules d’occasion : la TVA indiquée sur la facture d’achat).
Elle n’inclut pas les remises, réductions et ristournes.
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