Les bénévoles ne peuvent pas être rémunérés, mais votre ASBL peut leur rembourser certains frais. Deux systèmes existent, avec des règles et des plafonds spécifiques, adaptés pour 2026.
🔎 Deux systèmes possibles
Vous devez choisir un seul système par bénévole et par année :
✔️ Remboursement des frais réels
- Basé sur les dépenses réellement engagées
- Nécessite des justificatifs (factures, tickets, etc.)
- Aucun plafond, mais plus de gestion administrative
⚠️ Sans justificatif, le remboursement peut être remis en cause en cas de contrôle.
✔️ Indemnité forfaitaire
- Montant fixe sans justificatif détaillé
- Plus simple administrativement
- Soumise à des plafonds légaux
👉 Important : il ne s’agit pas d’une rémunération. Vous ne pouvez pas payer un bénévole à l’heure ou à la prestation.
📊 Plafonds forfaitaires pour 2026
Pour 2026, les montants maximum sont :
- 44,02 € par jour
- 1.760,83 € par an
📈 Plafond annuel majoré
Pour certaines activités spécifiques, le plafond annuel est porté à 3.233,91 € (le plafond journalier reste inchangé).
👉 Cela concerne notamment :
- le secteur sportif (entraîneurs, arbitres, encadrants…)
- le transport non urgent de patients
- l’accompagnement de personnes dépendantes
⚠️ Attention : certaines restrictions existent, notamment pour les bénévoles déjà bénéficiaires d’allocations.
🚗 Remboursement des frais de déplacement
Même en cas d’indemnité forfaitaire, vous pouvez rembourser les déplacements, dans certaines limites :
- Maximum 2.000 km par an
- Soit un plafond de 865,20 € par an
👉 Tarifs applicables :
- 0,4326 €/km (voiture, moto, cyclomoteur)
- 0,37 €/km (vélo, trottinette)
- ou remboursement du transport en commun sur base du coût réel
💡 Si vous appliquez un tarif inférieur par km, le nombre de kilomètres peut être plus élevé, tant que le plafond global est respecté.
⚠️ Exception : la limite de 2.000 km ne s’applique pas en cas de transport régulier de personnes.
❗ Attention au cumul
- Vous ne pouvez pas combiner frais réels et forfaitaires pour un même bénévole
- Si un bénévole travaille pour plusieurs ASBL, le même système doit être appliqué partout
✅ En résumé
- Deux systèmes : frais réels ou forfaitaires (au choix, mais pas cumulables)
- Forfait 2026 : 44,02 €/jour et 1.760,83 €/an
- Plafond majoré : 3.233,91 €/an pour certains secteurs
- Déplacements remboursables jusqu’à 865,20 €/an
- Respect strict des règles pour éviter toute requalification
👉 Une bonne gestion des indemnités permet de soutenir vos bénévoles tout en restant en conformité fiscale.
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