Pas le temps pour votre comptabilité ? Attention à votre déclaration TVA !

Publié le 27 avril 2026 à 21:35

Si vous ne parvenez pas à transmettre tous vos documents à temps à votre comptable, cela peut avoir des conséquences, notamment pour votre déclaration TVA. Voici ce qu’il faut savoir.

📅 Peut-on obtenir un délai supplémentaire ?

👉 Non. Aucun report n’est prévu, quelle que soit la raison.

  • Déclaration trimestrielle : au plus tard le 25 du mois suivant le trimestre
  • Déclaration mensuelle : au plus tard le 20 du mois suivant

⚠️ En cas de retard :

  • amende de 100 € par mois de retard
  • réduction possible uniquement en cas de force majeure (ex. maladie grave)

❌ Ne pas déposer de déclaration ?

👉 Mauvaise idée.

Même si tous les documents ne sont pas disponibles, il est préférable de déposer une déclaration.

➡️ À défaut, votre comptable pourrait introduire une déclaration nulle (TVA due = TVA déductible = 0)

  • ✔️ Cela évite l’absence de déclaration
  • ❌ Mais reste risqué si vous avez réalisé du chiffre d’affaires (déclaration inexacte = amende)

🔄 Et avec Peppol ?

Le réseau Peppol facilite la transmission automatique des factures d’achat vers votre comptable.

👉 Mais cela ne suffit pas :
certaines informations doivent toujours être fournies manuellement.

📌 Priorité : quoi transmettre en premier ?

Pour permettre une déclaration correcte, concentrez-vous sur l’essentiel :

  1. Vos ventes
    • factures émises
    • recettes journalières
      👉 indispensable pour calculer la TVA à payer
  2. Ensuite seulement :
    • notes de crédit
    • factures d’achat non reçues via Peppol
  3. Moins urgent :
    • souches de restaurant
    • justificatifs secondaires

👉 Pensez aussi à préciser la part professionnelle / privée pour les frais mixtes.

✅ En résumé

  • Aucun report possible pour la déclaration TVA
  • Retard = amende automatique
  • Une déclaration nulle vaut mieux que pas de déclaration, mais reste risquée
  • Priorité absolue : transmettre votre chiffre d’affaires
  • Peppol aide, mais ne remplace pas toutes vos obligations

👉 Une bonne organisation et une communication rapide avec votre comptable restent essentielles pour éviter sanctions et erreurs.

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