Des marchandises peuvent devenir invendables en raison de leur caractère périssable, d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un accident ou encore de dommages survenus lors du transport.
Lorsqu’elles doivent être détruites, il est important de pouvoir prouver la réalité de cette destruction, notamment en cas de contrôle fiscal.
Les marchandises invendables restent-elles déductibles ?
Oui. Lorsque des marchandises deviennent réellement invendables et doivent être détruites, leur coût d’acquisition peut rester fiscalement déductible, à condition de pouvoir démontrer la réalité de la perte.
Les factures d’achat permettent notamment de justifier la valeur des marchandises concernées.
La TVA mérite également une attention particulière : l’article 64, § 1er du Code de la TVA prévoit une présomption selon laquelle les biens achetés sont réputés avoir été vendus avec application de la TVA, sauf preuve contraire.
Comment prouver la destruction ?
Le fisc peut se montrer particulièrement attentif aux marchandises qui disparaissent du stock. Il est donc essentiel de constituer un dossier permettant de démontrer qu’elles ont effectivement été détruites.
Une destruction complète
Les marchandises doivent être réellement et complètement détruites pour être considérées comme telles.
Une simple réaffectation ou transformation ne constitue pas nécessairement une destruction. Par exemple, transformer des légumes invendus en soupe destinée à la vente ne correspond pas à une destruction des marchandises.
Prévenir le fisc
Il est recommandé d’inviter préalablement l’administration fiscale à constater la destruction, tant pour les impôts directs que pour la TVA.
Cette invitation peut de préférence être envoyée par lettre recommandée, afin de disposer d'une preuve de la date et du contenu de la démarche.
En pratique, l’administration se déplace rarement, mais cette démarche permet de démontrer que l’entreprise a pris les précautions nécessaires.
Constituer d’autres preuves
Il est également conseillé de conserver différents éléments permettant de documenter la destruction, par exemple :
- des photos ou une vidéo de la destruction ;
- la facture de l’entreprise chargée d’évacuer ou de détruire les marchandises ;
- un inventaire détaillé des marchandises détruites ;
- une administration des stocks permettant d’identifier les quantités concernées ;
- la preuve de l’invitation adressée à l’administration fiscale.
Un tiers indépendant, comme un huissier de justice, peut également constater la destruction, même si cette solution entraîne des frais supplémentaires.
À retenir
La destruction de marchandises invendables ne doit pas être traitée comme une simple sortie de stock.
Pour sécuriser la déduction fiscale et le traitement TVA, il est essentiel de pouvoir démontrer que les marchandises ont réellement été détruites.
Il est donc recommandé de documenter soigneusement la destruction et d’en informer préalablement les administrations concernées, même si celles-ci ne viennent généralement pas assister à l’opération.
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