Lorsqu'un dirigeant utilise les fonds de sa société pour financer des dépenses privées, ces opérations peuvent entraîner l'apparition d'un compte courant débiteur. Si cette situation n'est pas interdite, elle peut toutefois engendrer des conséquences fiscales importantes.
Qu'est-ce qu'un compte courant débiteur ?
Le compte courant permet de retracer les mouvements financiers entre une société et son dirigeant.
Lorsqu'un dirigeant avance personnellement de l'argent à sa société, celle-ci lui doit de l'argent. À l'inverse, lorsque la société paie des dépenses privées ou met des fonds à disposition du dirigeant, ce dernier devient débiteur envers elle.
Un compte courant débiteur représente donc une dette du dirigeant envers sa société, qui devra en principe être remboursée.
Un avantage de toute nature imposable
Lorsque le dirigeant bénéficie d'un prêt sans intérêts de la part de sa société, l'administration fiscale considère qu'il reçoit un avantage de toute nature (ATN).
Cet avantage est calculé sur la base d'un taux d'intérêt fixé annuellement par arrêté royal.
Pour l'année de revenus 2025, ce taux est fixé à 5,57 %.
À titre d'exemple, un dirigeant présentant un compte courant débiteur moyen de 40 000 € en 2025 se verra attribuer un avantage imposable de :
40 000 € × 5,57 % = 2 228 €
Ce montant sera ajouté à ses revenus imposables et pourra également avoir des conséquences sur ses cotisations sociales.
Une charge fiscale qui peut se répéter chaque année
Le principal risque d'un compte courant débiteur réside dans son accumulation.
Si le dirigeant ne rembourse pas les sommes dues à sa société, l'avantage imposable peut se renouveler chaque année, selon le solde débiteur et le taux applicable.
Plus le montant emprunté augmente, plus les conséquences fiscales peuvent devenir importantes.
Comment limiter les conséquences fiscales ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées en fonction de la situation financière de la société et du dirigeant :
-
rembourser progressivement les sommes dues à la société ;
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limiter le paiement de dépenses privées avec les fonds professionnels ;
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envisager une distribution de dividendes ou une rémunération complémentaire pour apurer la dette, en tenant compte de leur fiscalité ;
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examiner la possibilité de formaliser un prêt avec un taux d'intérêt approprié.
Ce qu'il faut retenir
Un compte courant débiteur n'est pas nécessairement problématique, mais il peut devenir fiscalement coûteux lorsqu'il reste important et qu'aucun intérêt n'est payé à la société.
Une gestion rigoureuse des mouvements financiers entre le dirigeant et sa société permet d'éviter l'accumulation d'avantages imposables.
Il est donc recommandé de vérifier régulièrement le solde de son compte courant avec son comptable et d'envisager les solutions adaptées pour limiter les conséquences fiscales.
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