Pompes à chaleur : le taux de TVA à 6 % de retour depuis 2026

Bonne nouvelle pour le secteur : depuis le 1er janvier 2026, la livraison avec placement de pompes à chaleur dans des logements privés de moins de dix ans bénéficie à nouveau du taux réduit de TVA de 6 %.

Un retour après une parenthèse en 2025

Après une première mesure temporaire appliquée entre le 1er avril 2022 et le 31 décembre 2024, le taux de 21 % avait refait surface en 2025.
Depuis le 1er janvier 2026, le taux réduit est réintroduit pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, sans effet rétroactif.
👉 Les installations réalisées en 2025 restent donc soumises à 21 %, sauf si elles n’avaient pas encore été facturées ni payées.

Quelles installations sont visées ?

Le taux de 6 % s’applique uniquement :

• aux pompes à chaleur destinées au chauffage du logement et/ou à la production d’eau chaude sanitaire ;

• aux pompes à chaleur air/air réversibles, à condition que la fonction de chauffage ne puisse pas être désactivée définitivement.

❌ Les installations servant uniquement au refroidissement restent soumises à 21 %.

Exclusions importantes

• Pompes à chaleur hybrides : exclues du taux réduit, car elles fonctionnent en combinaison avec un système de chauffage fossile (gaz, mazout, etc.).

• Piscines, saunas et installations similaires : une pompe à chaleur utilisée exclusivement pour chauffer ces équipements ne peut jamais bénéficier du taux de 6 %.

Attention à la facture

Pour un client particulier, la facture doit obligatoirement contenir une mention spécifique justifiant l’application du taux réduit.
Cette mention a été adaptée par rapport à celle utilisée lors du régime temporaire précédent.

Et pour les logements de plus de dix ans ?

Rien ne change : l’installation d’une pompe à chaleur dans une habitation de plus de dix ans continue de relever du taux de 6 % pour travaux de rénovation, sans limite dans le temps.

Client assujetti à la TVA ?

Si votre client est une entreprise qui dépose des déclarations TVA périodiques, pas de TVA sur la facture : vous appliquez le régime de l’autoliquidation.

👉 En résumé : entre 2026 et 2030, l’installation d’une pompe à chaleur dans une habitation privée de moins de dix ans peut à nouveau être facturée à 6 % de TVA, moyennant le respect strict des conditions et des exclusions prévues.