Depuis le 1er janvier 2026, les entrepreneurs doivent envoyer leurs factures aux clients assujettis à la TVA par voie électronique. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. Vous êtes probablement déjà connecté au réseau PEPPOL, mais quelques réglages pratiques restent souvent nécessaires.
Raccordement à PEPPOL
Pour émettre et recevoir des factures électroniques, l’inscription au réseau PEPPOL est indispensable. Cette connexion se fait généralement via un logiciel de facturation compatible.
👉 Pour les clients particuliers, l’envoi de factures PDF par e-mail reste autorisé. Il est toutefois conseillé d’utiliser le même logiciel, afin de conserver une numérotation cohérente et une bonne vue d’ensemble.
Utilisation du logiciel de facturation
L’e-facturation impose désormais le recours à un logiciel adapté. Avant de l’utiliser pleinement, vérifiez que :
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les coordonnées clients sont correctes (dénomination, numéro de TVA…) ;
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vos propres données sont complètes (numéro de TVA, compte bancaire, modalités de paiement) ;
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le logiciel est bien paramétré pour envoyer certaines factures via PEPPOL.
⚠️ Dans certains cas, l’activation de l’envoi PEPPOL doit être faite client par client.
Envoi par e-mail en complément ?
Tous les logiciels ne permettent pas un envoi PEPPOL + e-mail simultané.
Si ce n’est pas possible, vous pouvez toujours :
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envoyer un e-mail séparé à titre informatif ;
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y joindre une copie de la facture, en sachant que seule la facture électronique transmise via PEPPOL a valeur officielle.
Soyez également attentif aux demandes spécifiques de certains clients (adresse e-mail dédiée, circuit d’approbation interne, etc.).
Tolérance administrative
Jusqu’à fin mars 2026, l’administration TVA applique une période de tolérance sans amende.
⚠️ Cette indulgence suppose toutefois que vous puissiez prouver que vous avez entrepris des démarches concrètes pour être en règle (contacts avec votre comptable, prestataire logiciel, demandes d’information, etc.).
En résumé
Depuis 2026, la facturation électronique via PEPPOL est la norme pour les clients assujettis à la TVA. Au-delà de l’inscription au réseau, il est essentiel de bien configurer votre logiciel, de vérifier les données clients et de gérer correctement l’éventuel envoi d’e-mails d’accompagnement.
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