Depuis 2016, les travailleuses indépendantes qui prennent un congé de maternité peuvent bénéficier d’une dispense de cotisations sociales.
Depuis le 1er janvier 2026, ce droit a été élargi : la dispense couvre désormais deux trimestres au lieu d’un.
Le congé de maternité en bref
Le congé de maternité permet à une indépendante de suspendre temporairement son activité à l’occasion d’un accouchement et de percevoir une indemnité via sa mutuelle.
Il peut atteindre 12 semaines maximum :
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3 semaines obligatoires
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9 semaines facultatives
Durant cette période, l’activité professionnelle doit être complètement interrompue pour pouvoir bénéficier des allocations.
La dispense de cotisations sociales : principe
Avant 2016, les cotisations sociales restaient dues pendant le congé de maternité, malgré l’absence de revenus professionnels.
Depuis l’introduction du régime de dispense :
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aucune cotisation n’est due pour la période concernée ;
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les droits sociaux sont maintenus ;
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la période est assimilée pour la pension ;
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les allocations restent acquises.
Jusqu’en 2025, la dispense s’appliquait uniquement au trimestre suivant celui de l’accouchement.
Extension à deux trimestres à partir de 2026
Pour les accouchements intervenus à partir du 1er janvier 2026, la dispense couvre désormais les deux trimestres qui suivent celui de l’accouchement.
Cette extension vise à tenir compte du fait que la reprise d’activité n’est pas toujours immédiate ou complète après la naissance, et que les revenus peuvent rester réduits durant plusieurs mois.
La dispense est accordée automatiquement :
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dès que la naissance est déclarée à la caisse d’assurances sociales ;
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et que le congé de maternité est pris.
Peu importe la durée effective du congé : les deux trimestres sont accordés d’office.
Conditions importantes
Pendant la période couverte :
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l’indépendante ne peut pas exercer personnellement son activité ;
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en revanche, l’entreprise ne doit pas nécessairement fermer.
Le personnel, les associés ou d’autres dirigeants peuvent continuer à assurer la gestion et la poursuite des activités.
Et le trimestre de l’accouchement ?
Aucune dispense spécifique n’est prévue pour le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement.
Dans certains cas, une assimilation pour cause de maladie peut être envisagée, mais uniquement si des conditions strictes sont remplies (incapacité dès le premier mois du trimestre et reprise au cours du troisième mois).
En pratique, cette option s’avère souvent difficile à appliquer.
À retenir
À partir de 2026, les indépendantes bénéficient automatiquement d’une dispense de cotisations sociales pour les deux trimestres qui suivent celui de l’accouchement.
Ce mécanisme permet d’alléger la charge financière pendant la période postnatale, tout en préservant les droits sociaux.
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