Taxe sur les plus-values : quelles moins-values sont déductibles ?

Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle taxe sur les plus-values s’applique aux plus-values réalisées sur certains actifs financiers. Si l’attention se porte surtout sur l’imposition des gains, il est également essentiel de comprendre comment les moins-values peuvent être prises en compte.

Comment se calcule la plus-value imposable ?

En principe, la plus-value taxable est déterminée par rapport à la valeur des actifs au 31 décembre 2025.

Autrement dit, la base de départ pour le calcul est la valeur de référence fixée à cette date.

Toutefois, pour les actifs acquis avant le 1er janvier 2026, une règle transitoire s’applique :

si leur valeur d’acquisition est supérieure à leur valeur au 31 décembre 2025, vous pouvez, jusqu’au 31 décembre 2030, calculer la plus-value en prenant comme référence cette valeur d’acquisition plus élevée.

Cette option peut limiter l’impact fiscal dans certaines situations.

Qu’en est-il des moins-values ?

Les moins-values réalisées sur des actifs financiers soumis à la taxe sont, en principe, déductibles des plus-values imposables de la même catégorie au cours de la même année.

Cependant, un point important doit être souligné :

Pour le calcul d’une moins-value, seule la valeur au 31 décembre 2025 est prise en considération comme valeur de référence, même si le prix d’acquisition initial était supérieur.

Conséquence pratique

Il n’y a donc de moins-value fiscalement déductible que si le prix de vente est inférieur à la valeur de l’actif au 31 décembre 2025.

Si le prix de vente est inférieur au prix d’acquisition historique mais reste supérieur à la valeur de référence du 31 décembre 2025, aucune moins-value déductible ne pourra être constatée dans le cadre de cette taxe.

À retenir

• Les plus-values sont calculées sur la base de la valeur au 31 décembre 2025, avec une règle transitoire possible jusqu’en 2030 pour les actifs acquis avant 2026.

• Les moins-values ne sont déductibles que si le prix de vente est inférieur à la valeur au 31 décembre 2025.

• La valeur d’acquisition historique n’est pas prise en compte pour déterminer une moins-value déductible.