Dans le cadre de l’accord budgétaire pluriannuel, plusieurs adaptations de taux de TVA ont été annoncées. Certaines entreront bien en vigueur au 1er mars 2026, tandis que d’autres ont finalement été abandonnées. Voici ce qu’il faut retenir.
Hébergements meublés et emplacements de camping
À partir du 1er mars 2026, le taux de TVA applicable passe de 6 % à 12 % pour :
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la fourniture de logements meublés, avec ou sans petit-déjeuner (hôtels, chambres d’hôtes, B&B, etc.) ;
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la mise à disposition d’emplacements de camping (caravanes, mobil-homes, motor-homes, etc.).
Mesure transitoire
Un régime transitoire est prévu : le taux de 6 % reste applicable :
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aux séjours ayant lieu au plus tard le 28 février 2026 ;
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pour lesquels la TVA devient exigible au plus tard le 30 juin 2026.
Une attention particulière devra donc être portée aux dates de réservation, de séjour et d’encaissement.
Pesticides et produits phytopharmaceutiques
Autre modification importante : à compter du 1er mars 2026, la livraison de pesticides et de produits phytopharmaceutiques sera soumise au taux normal de 21 %, au lieu de 12 % actuellement.
Cette hausse concerne directement les professionnels du secteur agricole et horticole.
Horeca et secteur culturel : pas de hausse
Initialement, une augmentation du taux de TVA était également prévue pour :
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les repas à emporter ;
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certaines activités culturelles.
Suite à un avis négatif du Conseil d’État, ces mesures ont été abandonnées. Le taux réduit de 6 % reste donc d’application, notamment pour la livraison de repas à emporter.
À retenir
Au 1er mars 2026 :
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les hébergements meublés et emplacements de camping passent de 6 % à 12 % ;
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les pesticides et produits phytopharmaceutiques passent de 12 % à 21 % ;
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aucune modification n’est finalement apportée aux repas à emporter ni aux activités culturelles.
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