Depuis le 1er janvier 2026, les contrats d'assurance Branche 21 et Branche 23 sont également concernés par le nouvel impôt sur les plus-values. Cette réforme modifie sensiblement leur attractivité en tant que produits d'investissement, sans pour autant faire disparaître tous leurs avantages.
Un avantage fiscal réduit
Jusqu'à présent, les Branches 21 et 23 bénéficiaient d'un régime fiscal particulièrement favorable.
Avec l'introduction du nouvel impôt de 10 % sur les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026, ces contrats perdent une partie de leur avantage par rapport aux autres placements financiers. Les contrats existants bénéficient toutefois d'une valeur de référence arrêtée au 31 décembre 2025, de sorte que seules les plus-values générées après cette date sont concernées.
Un impact différent selon le type de contrat
Pour la Branche 23, l'impact est le plus important. Désormais soumise au même régime fiscal que de nombreux fonds d'investissement et ETF, elle conserve toutefois des frais généralement plus élevés (taxe sur les primes, frais d'entrée et frais de gestion), ce qui réduit sa compétitivité comme simple produit de placement.
La Branche 21 reste, quant à elle, relativement intéressante pour les investisseurs qui peuvent conserver leur contrat pendant au moins huit ans. Dans ce cas, l'imposition de 10 % sur les plus-values demeure plus avantageuse que le précompte mobilier de 30 % applicable dans certaines autres situations.
Un rôle renforcé en planification successorale
Si leur intérêt purement financier diminue, les contrats Branches 21 et 23 conservent un véritable atout en matière de transmission de patrimoine.
Grâce à la désignation d'un bénéficiaire, ces contrats permettent notamment :
- d'organiser efficacement la transmission du patrimoine ;
- de mettre rapidement des liquidités à disposition des héritiers ;
- d'intégrer l'assurance dans une stratégie successorale ou de donation.
Dans certains cas, une planification adéquate permet également d'optimiser la fiscalité successorale, sous réserve du respect des conditions légales.
Ce qu'il faut retenir
Le nouvel impôt sur les plus-values réduit l'intérêt des Branches 21 et 23 comme véhicules d'investissement, en particulier pour la Branche 23, qui perd son principal avantage fiscal tout en conservant une structure de coûts souvent plus élevée que les fonds classiques ou les ETF.
En revanche, ces contrats conservent toute leur pertinence dans une stratégie de planification patrimoniale et successorale. Leur valeur ajoutée réside désormais davantage dans l'organisation et la transmission du patrimoine que dans l'optimisation fiscale des placements.
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