Le gouvernement fédéral prévoit une réforme de la cotisation annuelle à charge des sociétés. À partir de 2026, le système actuel à deux niveaux serait remplacé par quatre tranches, avec une cotisation davantage adaptée à la taille des entreprises.
Une cotisation calculée selon la taille de la société
Comme aujourd'hui, le montant de la cotisation restera déterminé sur la base du total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable clôturé.
En revanche, le nombre de tranches passerait de deux à quatre, ce qui entraînerait une augmentation progressive de la cotisation pour les sociétés disposant d'un bilan plus important.
Les montants prévus pour 2026 sont les suivants :
Total du bilanCotisation annuelle 2026Jusqu'à 879 163,44 €393,11 €De 879 163,44 € à 5 119 715,68 €1 023,95 €De 5 119 715,68 € à 10 239 431,35 €1 535,91 €Plus de 10 239 431,35 €2 047,89 €
Quel impact pour les entreprises ?
La réforme est favorable aux plus petites sociétés, qui bénéficieront d'une légère diminution de leur cotisation.
À l'inverse, les entreprises présentant un bilan plus élevé verront leur contribution augmenter sensiblement. Pour les plus grandes sociétés, la cotisation annuelle pourra être plus de deux fois supérieure à celle appliquée jusqu'en 2025.
Paiement et régularisation
Si le total du bilan n'est pas encore disponible au moment de l'appel de cotisation, la caisse d'assurances sociales appliquera provisoirement le montant le plus faible.
Une régularisation sera ensuite effectuée dès que les comptes annuels seront disponibles ou, le cas échéant, en cas de dépôt de comptes rectificatifs.
La date limite de paiement reste inchangée : la cotisation devra être acquittée au plus tard le 31 décembre 2026.
Ce qu'il faut retenir
La réforme prévoit une contribution plus progressive en fonction de la taille des sociétés. Si les petites entreprises profiteront d'une légère baisse, les sociétés disposant d'un bilan important devront anticiper une augmentation parfois significative de cette cotisation annuelle. Il est conseillé d'intégrer cette évolution dans les prévisions budgétaires et la gestion de trésorerie pour 2026.
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