Dans le secteur de l’hébergement, la taxe de séjour est souvent facturée séparément au client. Mais cette présentation ne signifie pas automatiquement qu’aucune TVA ne doit être appliquée.
Le traitement TVA dépend principalement de la personne désignée comme redevable de la taxe de séjour par le règlement-taxe local.
La mention séparée sur la facture ne suffit pas
La taxe de séjour est généralement due pour les nuitées dans les hôtels, chambres d’hôtes, logements de vacances et autres hébergements.
Elle est souvent mentionnée séparément sur la facture afin de montrer au client qu’il s’agit d’une taxe imposée par la commune. Toutefois, le simple fait de la facturer séparément ne permet pas de l’exclure de la base TVA.
Il faut avant tout vérifier le règlement-taxe de la commune concernée.
Lorsque l’exploitant est redevable de la taxe
Si le règlement-taxe désigne l’exploitant de l’hébergement comme redevable, la taxe constitue une obligation propre de celui-ci envers la commune.
Lorsqu’il la répercute ensuite au client, le montant constitue, pour la TVA, un élément du prix du service d’hébergement. Il suit donc le régime TVA de ce service, selon le principe selon lequel « l’accessoire suit le principal » (art. 26, § 1er, al. 3 CTVA).
Depuis la modification du taux applicable aux services d’hébergement, cela implique en principe l’application du taux de TVA de 12 %, sous réserve du régime transitoire applicable.
Exemple
Une taxe de séjour de 1,50 € par personne et par nuit est due et l’exploitant en est le redevable.
S’il répercute ce montant au client, le décompte sera en principe :
- taxe de séjour : 1,50 € ;
- TVA à 12 % : 0,18 € ;
- total : 1,68 €.
Le montant de 1,50 € constitue donc un montant hors TVA.
Si l’exploitant souhaite toutefois ne facturer que 1,50 € au client, TVA comprise, il devra supporter lui-même la TVA.
Lorsque le touriste est redevable : un débours est possible
La situation est différente lorsque le règlement-taxe désigne le client ou le touriste comme redevable.
Dans ce cas, l’exploitant peut simplement percevoir la taxe pour le compte du client et la reverser ensuite à la commune. Le montant peut alors être considéré comme un débours, qui ne fait pas partie de la base d’imposition à la TVA (art. 28, 5° CTVA).
Pour bénéficier de ce traitement, l’exploitant doit toutefois répercuter exactement le montant de la taxe, sans ajouter de marge, de frais administratifs ou d’autre supplément.
Le décompte peut alors, par exemple, être présenté comme suit :
- taxe de séjour : 1,50 € ;
- TVA : non applicable – débours au sens de l’article 28, 5° CTVA ;
- total : 1,50 €.
Le règlement-taxe local est donc essentiel
Avant de déterminer le traitement TVA de la taxe de séjour, l’exploitant doit vérifier qui est juridiquement désigné comme redevable par la commune.
À retenir :
- si l’exploitant est redevable, la taxe de séjour répercutée au client fait en principe partie du prix de l’hébergement et est soumise à la TVA ;
- si le touriste est redevable, l’exploitant peut, sous certaines conditions, percevoir la taxe comme un débours sans TVA.
La manière dont le montant est présenté sur la facture n’est donc pas déterminante : c’est le règlement-taxe local qui permet de déterminer le traitement TVA applicable.
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