La mise à disposition de personnel médical peut sembler liée aux prestations médicales exonérées de TVA. Pourtant, ces deux opérations doivent être distinguées sur le plan de la TVA.
Les prestations médicales peuvent être exonérées
L’article 44, § 1er, 2° du Code de la TVA prévoit une exonération pour certaines prestations médicales lorsqu’elles poursuivent un but thérapeutique.
Aucune TVA n’est alors facturée sur ces prestations et le prestataire ne bénéficie en principe pas d’un droit à déduction de la TVA sur les dépenses liées à cette activité.
Cette exonération ne s’applique toutefois pas aux prestations qui ne présentent pas de finalité thérapeutique, notamment certaines interventions purement esthétiques.
La mise à disposition de personnel est soumise à la TVA
La situation est différente lorsqu’une entreprise ou une agence met du personnel médical à la disposition d’un établissement, par exemple des infirmiers auprès d’un hôpital ou d’une maison de repos.
Dans ce cas, le service fourni n’est pas une prestation médicale au sens de l’exonération. Il s’agit d’une mise à disposition de personnel, qui constitue une opération distincte.
Cette prestation est donc soumise à la TVA, même si le personnel mis à disposition réalise lui-même, dans le cadre de sa mission, des prestations médicales qui peuvent être exonérées.
À retenir : l’exonération applicable aux prestations médicales ne s’étend pas à la mise à disposition de personnel médical. Le service de mise à disposition constitue une prestation distincte et est, en principe, soumis à la TVA.
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