Le nouveau système de caisse enregistreuse certifié, appelé SCE 2.0, a été introduit par un arrêté royal du 24 avril 2024. Il prévoit notamment un module permettant la transmission automatique de certaines données au SPF Finances.
Son entrée en vigueur obligatoire a toutefois été reportée à plusieurs reprises afin de tenir compte des investissements déjà réalisés par les établissements horeca.
Une obligation mise en place progressivement
Depuis le 1er juillet 2026, le SCE 2.0 est obligatoire pour les nouveaux établissements horeca qui sont concernés par l'obligation.
Les établissements horeca existants bénéficient quant à eux d'une période transitoire et peuvent continuer à utiliser leur système de caisse actuel.
Cette période prendra fin le 1er janvier 2029. À partir de cette date, le SCE 2.0 devra être utilisé par tous les établissements horeca concernés.
À retenir
- 1er juillet 2026 : obligation du SCE 2.0 pour les nouveaux établissements horeca concernés ;
- jusqu'au 31 décembre 2028 : période transitoire pour les établissements existants ;
- 1er janvier 2029 : généralisation de l'obligation du SCE 2.0 aux établissements concernés.
L'introduction du nouveau système de caisse se fait donc progressivement, avec une généralisation prévue à partir de 2029.
Ajouter un commentaire
Commentaires